C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 71 Versions de la disposition

2018-09-13

71. Le conseiller d’orientation qui entreprend, participe ou collabore à un projet de recherche impliquant des personnes doit s’assurer que le projet est approuvé par un comité d’éthique de la recherche reconnu. À cette fin, il se réfère et se conforme à la méthodologie approuvée par ce comité, notamment pour:

1°  informer chacun des sujets de recherche ou son représentant des objectifs et du déroulement du projet, des avantages, des risques ou des inconvénients liés à sa participation;

2°  obtenir un consentement libre et éclairé;

3°  informer que le consentement donné est révocable en tout temps;

4°  s’assurer des mesures de protection de la confidentialité des renseignements colligés dans le cadre du projet de recherche.

D. 1169-2018, a. 71.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-13

71. Le conseiller d’orientation qui entreprend, participe ou collabore à un projet de recherche impliquant des personnes doit s’assurer que le projet est approuvé par un comité d’éthique de la recherche reconnu. À cette fin, il se réfère et se conforme à la méthodologie approuvée par ce comité, notamment pour:

1°  informer chacun des sujets de recherche ou son représentant des objectifs et du déroulement du projet, des avantages, des risques ou des inconvénients liés à sa participation;

2°  obtenir un consentement libre et éclairé;

3°  informer que le consentement donné est révocable en tout temps;

4°  s’assurer des mesures de protection de la confidentialité des renseignements colligés dans le cadre du projet de recherche.

D. 1169-2018, a. 71.